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Aller aux prud'hommes (édition 2017/2018) (4e édition)

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À propos

Aller aux Prud'hommes, c'est agir face à des situations variées (licenciement injustifié, procédure irrégulière, non-paiement des heures supplémentaires) où il va falloir convaincre le juge de son bon droit. Il s'agit d'obtenir gain de cause grâce à un dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces et preuves réunies, aux arguments et à demandes formulées. Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, pour déjouer les pièges qui pourraient se présenter.
Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

Sommaire

1. Causes de la saisine.
2. Préparation de la procédure.
3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement.
4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnités dues aux circonstances.
5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP.
6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD).
7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat.
8. Modes de preuve.
9. Chiffrage des demandes.
10. Saisine du Conseil de prud'hommes.
11. Audience de conciliation.
12. Échange des pièces.
13. Le jugement.
14. Exécution du jugement.
15. Recours.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • Auteur(s)

    Amina Kebour-Rejasse, Sandra Guérinot

  • Éditeur

    Delmas

  • Date de parution

    24/05/2017

  • Collection

    Delmas Express

  • EAN

    9782247160679

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    252 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Poids

    226 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Amina Kebour-Rejasse

Avocate au barreau de Paris.

Sandra Guérinot

Magistrate.

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