À propos
Aller aux Prud'hommes, c'est agir face à des situations variées (licenciement injustifié, procédure irrégulière, non-paiement des heures supplémentaires) où il va falloir convaincre le juge de son bon droit. Il s'agit d'obtenir gain de cause grâce à un dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces et preuves réunies, aux arguments et à demandes formulées. Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, pour déjouer les pièges qui pourraient se présenter.
Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.
Sommaire
1. Causes de la saisine.
2. Préparation de la procédure.
3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement.
4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnités dues aux circonstances.
5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP.
6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD).
7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat.
8. Modes de preuve.
9. Chiffrage des demandes.
10. Saisine du Conseil de prud'hommes.
11. Audience de conciliation.
12. Échange des pièces.
13. Le jugement.
14. Exécution du jugement.
15. Recours.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social
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Auteur(s)
Amina Kebour-Rejasse, Sandra Guérinot
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Éditeur
Delmas
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Distributeur
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Date de parution
24/05/2017
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Collection
Delmas Express
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EAN
9782247160679
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Disponibilité
Épuisé
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Nombre de pages
252 Pages
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Longueur
19 cm
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Largeur
13.5 cm
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Poids
226 g
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Support principal
Grand format
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Amina Kebour-Rejasse
Avocate au barreau de Paris.
Sandra Guérinot
Magistrate.
