Réparation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation (édition 2021/2022) (3e édition)

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À propos

Identifier et mettre en oeuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.


Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).


Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :


avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.


L'ambition de cet ouvrage est double :


-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;


-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).


Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel.


Sommaire

0. Enjeux de la matière.
1. Principes régissant la matière.
2. Accident du travail ou maladie professionnelle.
3. Dommages résultant de violences.
4. Accident de la circulation.
5. Accident médical.
6. Accident médical : stratégie d'indemnisation.
7. Accident médical sériel.
8. Dommage résultant d'un risque sanitaire : exemple de l'amiante.
9. Lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
10. Temps de l'évaluation : consolidation et aggravation.
11. Évaluation médicale : l'expertise.
12. Outils de l'évaluation : les barèmes médicaux.
13. Détermination d'une stratégie indemnitaire.
14. Recours des tiers payeurs.
15. Classification Dintilhac pour les victimes directes.
16. Classification Dintilhac pour les victimes indirectes.
17. Ayants droit de la victime directe.
18. Préjudices hors nomenclatures.
19. Particularité de l'évaluation pour certaines victimes.
3100. Exemples de jurisprudence poste par poste.
3200. Principaux référentiels des cours d'appel.
3300. Exemples de missions d'expertises.
3400. Nomenclature Dintilhac : recours des tiers payeurs.
3500. Formulaires et notices d'information.
3600. Sources d'information.

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  • Auteur(s)

    Gisèle Mor, Laurence Clerc-renaud

  • Éditeur

    Delmas

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    23/09/2020

  • Collection

    Encyclopedie Delmas

  • EAN

    9782247161287

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    732 Pages

  • Longueur

    23.7 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    3.2 cm

  • Poids

    1 066 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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