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Divorce : séparations de corps et de fait (édition 2020/2021) (24e édition)

À propos

La 24e édition de cet ouvrage permet d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.
À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre.
Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.
Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille.
Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce :
Liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.
Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

Sommaire

1. Choix du type de divorce.
2. Cas de séparation particuliers.
3. Intervenants à la procédure.
4. Mise en oeuvre de la procédure de divorce.
5. Modes alternatifs et poursuite de la procédure.
6. Abandon de la procédure. Voies de recours.
7. Conséquences du divorce pour les époux.
8. Conséquences du divorce sur les enfants.
9. Conséquences fiscales et sociales du divorce.
10. Contentieux de l'après-divorce.
Documents de travail.

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  • Auteur(s)

    Adeline Daste

  • Éditeur

    Delmas

  • Date de parution

    25/05/2022

  • Collection

    Encyclopedie Delmas

  • EAN

    9782247179381

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    456 Pages

  • Longueur

    23.6 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    742 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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