Résumé
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
Sommaire
I. La preuve de l'obligation
- La charge de la preuve
- La preuve écrite
- La preuve par témoins et par présomptions
- L'aveu et le serment
II. Les effets de l'obligation
- L'obligation naturelle
- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)
III. La transmission et la transformation de l'obligation
- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...)
- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)
IV. L'extinction de l'obligation
-L'extinction par satisfaction directe (le paiement)
- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)
- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
-
Auteur(s)
Lionel Andreu, Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Valerio Forti, Eric Savaux
-
Éditeur
Sirey
-
Distributeur
-
Date de parution
15/09/2022
-
Collection
Université
-
EAN
9782247181247
-
Disponibilité
Épuisé
-
Nombre de pages
552 Pages
-
Longueur
24 cm
-
Largeur
15.8 cm
-
Épaisseur
2 cm
-
Poids
750 g
-
Diffuseur
Interforum
-
Support principal
Grand format
-
Dewey
346.440
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Lionel Andreu
Professeur à la faculté de droit de Poitiers.
Jean-Luc Aubert
Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il a été professeur aux Universités de Nancy II, Tours (Doyen émérite de la Faculté de droit et des sciences économiques) et Paris I, avant d'être nommé conseiller à la Cour de cassation (1994-2002). Spécialiste du droit civil, il a publié de nombreux travaux relevant de ce domaine, et notamment dans la même collection, en collaboration avec le regretté Professeur Jacques Flour, et, pour les éditions plus récentes, avec les Professeurs Éric Savaux et Yvonne Fleur, Les obligations, en 3 volumes : I. L'acte juridique ; II. Le fait juridique ; III. Le rapport d'obligation.
