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Auto-entrepreneur ; micro-entrepreneur (édition 2021/2022) (5e édition)

À propos

Après plus de dix ans d´existence, le régime de l´autoentrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s´est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, le régime de l´auto-entrepreneur offre des atouts indéniables, même s´il n´est pas adapté à toutes les situations.
Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l´ensemble des questions qu´il convient de se poser avant de se lancer en tant qu´autoentrepreneur, que ce soit pour le choix de l´activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise également les enjeux de la poursuite de l´activité sous une forme juridique plus pérenne. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime de l´autoentrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.
Cette 5e édition est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s´adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu´à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.

Sommaire

1 La création de la micro-entreprise.
11 Qu'est-ce que le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ?
12 Précautions à prendre.
13 Création.
14 Création en EIRL.
15 Domiciliation et lieu d'exercice de l'activité.
2 Les activités éligibles au micro-entrepreneur.
21 Activités exclues.
22 Activités dont l'exercice est subordonné à l'inscription sur un registre public.
23 Activités artisanales.
24 Activités de fourniture de logement.
3 Les situations du micro-entrepreneur.
31 Incapacités.
32 Salarié.
33 Agent public.
34 Demandeur d'emploi.
35 Membre d'une profession réglementée.
36 Retraité.
37 Étranger.
38 Étudiant.
4 Les relations juridiques nouées par le micro-entrepreneur.
41 Partenaires.
42 Clients.
5 Les formalités à accomplir par le micro-entrepreneur.
51 Régime fiscal.
52 Comptabilité.
53 Régime social.
6 Le devenir du micro-entrepreneur.
61 Formation continue.
62 Fin du régime.
63 Quel avenir pour le régime ?
7 Compléments.
Mini code du micro-entrepreneur - Liste des exemples - Foire aux questions (FAQ) - Formulaires Cerfa mentionnés dans l'ouvrage.

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  • Auteur(s)

    Xavier Delpech

  • Éditeur

    Delmas

  • Date de parution

    28/10/2020

  • Collection

    Delmas Express

  • EAN

    9782247183661

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    872 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    3.3 cm

  • Poids

    718 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Xavier Delpech

Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrats d'affaires Dalloz.

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