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Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations

À propos

Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu.
La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe.
L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ".
Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées.
Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ".

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif

  • Auteur(s)

    Marie-France Delhoste

  • Éditeur

    Lgdj

  • Date de parution

    05/04/2001

  • Collection

    Bibliotheque De Droit Public

  • EAN

    9782275020211

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    304 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    495 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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