Droit pénal général

Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014.
Tout y est : la loi pénale (étude des principes fondamentaux) ; l'infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral) ; la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales) ; les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s'éteignent ou s'effacent).
Lire la suite Fermer