Droit du travail (5e édition)

Sommaire

Thème 1 - Normes
Chapitre 1 - Normes internationales et réception
Chapitre 2 - Normes nationales et question prioritaire de constitutionnalité
Chapitre 3 - Normes conventionnelles et hiérarchie des normes


Thème 2 - Droit pénal du travail
Chapitre 1 - Inspection du travail
Chapitre 2 - Responsabilités et sanctions encourues
Chapitre 3 - Infractions récurrentes


Thème 3 - Contentieux sociaux
Chapitre 1 - Procédure prud'homale
Chapitre 2 - Contentieux de sécurité sociale
Chapitre 3 - Transaction et arbitrage


Thème 4 - Emploi
Chapitre 1 - Placement
Chapitre 2 - Mise à disposition
Chapitre 3 - Chômages


Thème 5 - Recrutement
Chapitre 1 - Protection du salarié
Chapitre 2 - Essai et stages
Chapitre 3 - Formalités administratives


Thème 6 - Contrat de travail
Chapitre 1 - Lien de subordination
Chapitre 2 - Régime général
Chapitre 3 - Contenu du contrat de travail


Thème 7 - Travail international
Chapitre 1 - Droit international privé
Chapitre 2 - Relation de travail internationale
Chapitre 3 - Travailleurs étrangers


Thème 8 - Contrat à durée déterminée
Chapitre 1 - Recours
Chapitre 2 - Durée
Chapitre 3 - Contrat


Thème 9 - Insertion
Chapitre 1 - Contrats
Chapitre 2 - Exonérations sociales et réduction générale
Chapitre 3 - Aide sociale


Thème 10 - Poste de travail
Chapitre 1 - Qualification et tâches
Chapitre 2 - Évaluation et évolution
Chapitre 3 - Appréciations judiciaires


Thème 11 - Temps de travail
Chapitre 1 - Durée de travail
Chapitre 2 - Aménagements et horaires
Chapitre 3 - Congés
Chapitre 4 - Temps partiel


Thème 12 - Rémunération
Chapitre 1 - Droit du travail
Chapitre 2 - Cotisations sociales
Chapitre 3 - Participation, intéressement et protection sociale complémentaire


Thème 13 - Droit disciplinaire
Chapitre 1 - Sanctions disciplinaires
Chapitre 2 - Procédures disciplinaires
Chapitre 3 - Règlement intérieur


Thème 14 - Modification des rapports de travail
Chapitre 1 - Contrat de travail
Chapitre 2 - Conditions de travail
Chapitre 3 - Appréciation judiciaire


Thème 15 - Transfert d'entreprise
Chapitre 1 - Droit communautaire
Chapitre 2 - Conditions du transfert
Chapitre 3 - Effets du transfert


Thème 16 - Licenciement pour motif personnel
Chapitre 1 - Motif de licenciement
Chapitre 2 - Procédures et suites
Chapitre 3 - Contrôles


Thème 17 - Licenciement pour motif économique
Chapitre 1 - Motif de licenciement
Chapitre 2 - Procédures
Chapitre 3 - Consultations des institutions représentatives du personnel


Thème 18 - Rupture à l'initiative du salarié
Chapitre 1 - Démission
Chapitre 2 - Prise d'acte


Thème 19 - Autres types de rupture
Chapitre 1 - Décès
Chapitre 2 - Rupture conventionnelle
Chapitre 3 - Résiliation judiciaire
Chapitre 4 - Retraite


Thème 20 - Santé et sécurité du salarié
Chapitre 1 - Médecine du travail
Chapitre 2 - Obligations de l'employeur
Chapitre 3 - Risque professionnel


Thème 21 - Dignité du salarié ; droits et libertés fondamentaux
Chapitre 1 - Reconnaissance et protection
Chapitre 2 - Discriminations et égalité professionnelle
Chapitre 3 - Harcèlements


Thème 22 - Élections professionnelles
Chapitre 1 - Représentation syndicale
Chapitre 2 - Désignation des institutions représentatives du personnel
Chapitre 3 - Procédure


Thème 23 - Panorama des institutions représentatives du personnel
Chapitre 1 - Le comité social et économique
Chapitre 2 - Représentants syndicaux


Thème 24 - Négociation collective
Chapitre 1 - Modalités
Chapitre 2 - Obligations de négocier
Chapitre 3 - Chartes
Thème 25 - Conflits collectifs
Chapitre 1 - Grève
Chapitre 2 - Conséquences
Chapitre 3 - Réactions