À propos
Les différents régimes matrimoniaux en France.
Cet ouvrage, illustré de nombreux cas pratiques, analyse les différents régimes matrimoniaux en France en s'attardant notamment sur les couples non mariés.
Sommaire
Introduction
IÈRE PARTIE - LE STATUT MATRIMONIAL DE BASE
Chapitre 1er - Les pouvoirs des époux
Chapitre 2 - Les devoirs des époux
Chapitre 3 - Les contrats entre époux
Chapitre 4 - L'intervention du juge
IIÈME PARTIE - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX
TITRE 1ER - Le régime légal
Chapitre 1er - La composition des patrimoines
Chapitre 2 - L'administration des biens
Chapitre 3 - La dissolution de la communauté
Chapitre 4 - La liquidation de la communauté
Chapitre 5 - Le partage de la communauté
TITRE 2 - Les régimes conventionnels
Chapitre 1er - Le contrat de mariage
Chapitre 2 - Les communautés conventionnelles
Chapitre 3 - La séparation de biens
Chapitre 4 - La participation aux acquêts
TITRE 3 - Le changement de régime matrimonial
IIIÈME PARTIE - LE STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIÉS
Chapitre 1er - Les rapports patrimoniaux dans le pacs
Chapitre 2 - Les rapports patrimoniaux dans le concubinage
Bibliographie
Index alphabétique
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Stéphane Piedelièvre
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Éditeur
Bruylant
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Distributeur
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Date de parution
11/08/2022
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Collection
Paradigme Metiers
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EAN
9782390133742
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Disponibilité
Disponible
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Nombre de pages
726 Pages
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Longueur
24.2 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
3.8 cm
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Poids
1 144 g
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Diffuseur
Interforum
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Support principal
Grand format
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Dewey
346.440
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Stéphane Piedelièvre
- Pays : France
- Langue : Francais
Professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne depuis de nombreuses années au centre de formation professionnelle de Paris le droit patrimonial de la famille.
