Régime général des obligations (2e édition)

À propos

L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète avec une vision critique et pratique de la matière.
L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète, offrant une vision critique et pratique de la matière. Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.


Voir les détails produits

Sommaire

Avant-propos
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE 1 - Les modalités de l'obligation
TITRE 1 - L'obligation conditionnelle
TITRE 2 - L'obligation à terme
TITRE 3 - L'obligation avec pluralité d'objets
TITRE 4 - L'obligation avec pluralité de sujets
PARTIE 2 - Les opérations sur obligations
TITRE 1 - La cession de créance
TITRE 2 - La subrogation personnelle
TITRE 3 - La cession de dette
TITRE 4 - La cession de contrat
TITRE 5 - La novation
TITRE 6 - La délégation
PARTIE 3 - Les actions ouvertes au créancier
TITRE 1 - L'action en exécution forcée
TITRE 2 - L'action oblique
TITRE 3 - L'action paulienne
TITRE 4 - L'action directe
PARTIE 4 - L'extinction de l'obligation
TITRE 1 - Le paiement
TITRE 2 - La compensation
TITRE 3 - La confusion
TITRE 4 - La remise de dette
TITRE 5 - L'impossibilité d'exécuter
TITRE 6 - La prescription extinctive
PARTIE 5 - Les restitutions
TITRE 1 - Les règles spécifiques
TITRE 2 - Les règles communes

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil


  • Auteur(s)

    Valerio Forti

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    01/06/2023

  • Collection

    Paradigme Metiers

  • EAN

    9782390134244

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    24.3 cm

  • Largeur

    16.4 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    710 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty