Droit d'asile et pratique du juge de l'asile

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre 1 - " Hospitalité conditionnelle ", cadre d'exercice de l'office du juge de l'asile
Section 1 - Hospitalité inconditionnelle ou conditionnelle ?
Section 2 - Quelques conséquences, sur le plan juridique, de l'hospitalité conditionnelle
Section 3 - Ni automaticité ni systématisme dans l'octroi d'une protection


Chapitre 2 - Cour nationale du droit d'asile, une juridiction spécialisée à compétence nationale
Section 1 - Organisation de la CNDA
Section 2 - Compétences de la CNDA


Chapitre 3 - Impartialité du juge de l'asile
Section 1 - Obligation d'impartialité
Section 2 - Difficulté de rester impartial


Chapitre 4 - Deux types de protection accordée par le juge de l'asile
Section 1 - Statut de réfugié
Section 2 - La protection subsidiaire


Chapitre 5 - Recours devant le juge de l'asile
Section 1 - Recours à juger dans un délai de cinq mois, dits " recours à cinq mois "
Section 2 - Recours à juger dans un délai de cinq semaines, dits " recours à cinq semaines "
Section 3 - Recours " article L. 532-4 "


Chapitre 6 - Procédure devant le juge de l'asile
Section 1 - Procédure de tri et rejet de certains recours par ordonnance prise sans audience publique
Section 2 - Instruction des affaires jugées après audience publique
Section 3 - Audience
Section 4 - Délibéré
Section 5 - Décision
Section 6 - Recours contre la décision
Conclusion
Annexes